J.O. Numéro 178 du 4 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11927

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Arrêté du 10 juillet 1998 autorisant au titre de la session de 1999 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

NOR : MENP9801956A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 juillet 1998 est autorisée au titre de la session de 1999 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP 2).
Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
- professeurs certifiés type CAPES (CAER/CAPES) ;
- professeurs certifiés type CAPET (CAER/CAPET) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (CAER/CAPLP 2).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité ont lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du 17 au 19 février 1999 ;
CAFEP/CAPES : du 12 au 26 mars 1999 ;
CAER/CAPES : du 23 au 24 février 1999 ;
CAFEP/CAPET : du 16 au 17 mars 1999 ;
CAER/CAPET : du 16 au 17 février 1999 ;
CAFEP/CAPEPS :
- première épreuve : 16 mars 1999, de 9 heures à 13 heures ;
- deuxième épreuve : 17 mars 1999, de 9 heures à 13 heures ;
CAER/CAPEPS :
- première épreuve : 25 février 1999, de 9 heures à 13 heures ;
- deuxième épreuve : 26 février 1999, de 9 heures à 13 heures ;
CAER/CAPLP 2 : 4 et 5 mars 1999 ;
CAER/CAPLP 2 : 4 et 5 février 1999.
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES, section Education musicale et chant choral, se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/agrégation : Metz (Moselle) et Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest (Finistère), Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire) (sauf pour cette dernière ville pour la section Arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 14 septembre 1998.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie, ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable d'enseignement des services de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel, ou, à défaut, par dossier pré-imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 6 novembre 1998, à 17 heures.
Les dossiers pré-imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au vendredi 6 novembre 1998, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats qui se seront inscrits par Minitel recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers pré-imprimés seront :
- soit déposés le lundi 30 novembre 1998, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 30 novembre 1998, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier pré-imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP et aux CAER, ouvrir ces sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.